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BR-RO-001 : L'identifiant de spécification doit correspondre syntaxiquement à la valeur définie par…

L'identifiant de spécification (BT-24) doit correspondre syntaxiquement à la valeur définie par les spécifications techniques RO_CIUS et par les règles opérationnelles nationales applicables.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL

Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.

Ce que dit la règle

L'identifiant de spécification (BT-24) doit correspondre syntaxiquement à la valeur définie par les spécifications techniques RO_CIUS et par les règles opérationnelles nationales applicables.

« Identificatorul specificatie (BT-24) trebuie sa corespunda sintactic cu valoarea precizata in Specificatii tehnice și de utilizare a elementelor de baza ale facturii electronice - RO_CIUS - și a regulilor operationale specifice aplicabile la nivel national. #The specification identifier (BT-24) must syntactically correspond to the value specified in the Technical and Usage Specifications of the basic elements of the electronic invoice - RO_CIUS - and the specific operational rules applicable at national level( ). »
— texte officiel (en roumain et anglais), qui fait foi, Schématron CIUS-RO 1.0.9 de l'ANAF

Champs concernés

  • BT-24Identifiant du profil (spécification)

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Identifiant du profil (spécification) » (BT-24) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

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Sources