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PEPPOL-EN16931-R004 : L'identifiant de spécification doit commencer par «…

L'identifiant de spécification (BT-24) doit commencer par « urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 » et respecter le format imposé.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL

Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».

Ce que dit la règle

L'identifiant de spécification (BT-24) doit commencer par « urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 » et respecter le format imposé.

« Specification identifier MUST begin with the value 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0' and follow the format rules for the identifier. »
— texte officiel (en anglais), qui fait foi, Schématron OpenPEPPOL BIS Billing 3.0, version 2026.5

Champs concernés

  • BT-24Identifiant du profil (spécification)

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Avoir ou Facture ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Identifiant du profil (spécification) » (BT-24) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources