BR-RO-101 : Si le pays de l'acheteur est la Roumanie et sa subdivision de pays est « RO-B », la ville…
Si le pays de l'acheteur (BT-55) est la Roumanie et sa subdivision de pays (BT-54) est « RO-B » (municipalité de Bucarest), la ville de l'acheteur (BT-52) doit être codée selon la liste SECTOR-RO (SECTOR1 à SECTOR6).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si le pays de l'acheteur (BT-55) est la Roumanie et sa subdivision de pays (BT-54) est « RO-B » (municipalité de Bucarest), la ville de l'acheteur (BT-52) doit être codée selon la liste SECTOR-RO (SECTOR1 à SECTOR6).
« Daca Codul tarii Cumparatorului (BT-55) este RO si Subdiviziunea tarii Cumparatorului (BT-54) este RO-B (corespunzator Municipiului Bucuresti), atunci Localitatea Cumparatorului (BT-52) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri SECTOR-RO. #If the Buyer's country Code (BT-55) is RO and the Buyer's country subdivision (BT-54) is RO-B (corresponding to Bucharest Municipality), then the Buyer city (BT-52) must be coded using the code list SECTOR-RO(SECTOR1, SECTOR2, SECTOR3, SECTOR4, SECTOR5, SECTOR6). »Champs concernés
BT-55— Code pays de l'acheteurBT-52— Ville de l'acheteur
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Code pays de l'acheteur » (BT-55), « Ville de l'acheteur » (BT-52) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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