BR-RO-111 : Si le pays de l'acheteur est la Roumanie, sa subdivision de pays doit être codée selon la…
Si le pays de l'acheteur (BT-55) est la Roumanie, sa subdivision de pays (BT-54) doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO (ex. « RO-B » pour Bucarest, « RO-AB » pour le département d'Alba…).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si le pays de l'acheteur (BT-55) est la Roumanie, sa subdivision de pays (BT-54) doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO (ex. « RO-B » pour Bucarest, « RO-AB » pour le département d'Alba…).
« Daca Codul tarii Cumparatorului (BT-55) este RO, atunci Subdiviziunea tarii Cumparatorului (BT-54) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri ISO 3166-2:RO (ex. "RO-B" pentru Municipiul Bucuresti, "RO-AB" pentru judetul Alba...). #If the Buyer's country Code (BT-55) is RO, then the Buyer's country subdivision (BT-54) must be coded using the ISO 3166-2: RO code list (ex. "RO-B" for Bucharest, "RO-AB" for Alba County...). »Champs concernés
BT-55— Code pays de l'acheteur
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Code pays de l'acheteur » (BT-55) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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