BR-RO-120 : L'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur et/ou son numéro de TVA doivent être…
L'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur (BT-47) et/ou son numéro de TVA (BT-48) doivent être renseignés.
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Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
L'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur (BT-47) et/ou son numéro de TVA (BT-48) doivent être renseignés.
« Identificatorul de înregistrare legala a Cumparatorului (BT-47) si/sau Identificatorul de TVA al Cumparatorului (BT-48) trebuie sa fie înscris. #The Buyer legal registration identifier (BT-47) and/or the Buyer VAT identifier (BT-48) shall be present. »Champs concernés
BT-47— Immatriculation légale de l'acheteur (SIREN)BT-48— Numéro de TVA de l'acheteur
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Immatriculation légale de l'acheteur (SIREN) » (BT-47), « Numéro de TVA de l'acheteur » (BT-48) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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