BR-RO-160 : Si le pays du représentant fiscal du vendeur est la Roumanie et sa subdivision de pays…
Si le pays du représentant fiscal du vendeur (BT-69) est la Roumanie et sa subdivision de pays (BT-68) est « RO-B » (municipalité de Bucarest), sa ville (BT-66) doit être codée selon la liste SECTOR-RO.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si le pays du représentant fiscal du vendeur (BT-69) est la Roumanie et sa subdivision de pays (BT-68) est « RO-B » (municipalité de Bucarest), sa ville (BT-66) doit être codée selon la liste SECTOR-RO.
« Daca Codul tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-69) este RO si Subdiviziunea tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-68) este RO-B (corespunzator Municipiului Bucuresti), atunci Localitatea reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-66) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri SECTOR-RO. #If the Tax representative country code (BT-69) is RO and the Tax representative country subdivision (BT-68) is RO-B (corresponding to Bucharest Municipality), then the Tax representative city(BT-66) must be coded using the code list SECTOR-RO(SECTOR1, SECTOR2, SECTOR3, SECTOR4, SECTOR5, SECTOR6). »Champs concernés
BT-69— Code pays du représentant fiscal
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Adresse ou Avoir › Adresse
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress | /ubl:CreditNote/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Code pays du représentant fiscal » (BT-69) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-RO-150— Si le vendeur a un représentant fiscal, la ville de ce représentant est obligatoireBR-RO-170— Si le pays du représentant fiscal du vendeur est la Roumanie, sa subdivision de pays doit…BR-20— L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code pays
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture