BR-RO-150 : Si le vendeur a un représentant fiscal, la ville de ce représentant est obligatoire
Si le vendeur (BG-4) a un représentant fiscal (BG-11), la ville de ce représentant (BT-66) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si le vendeur (BG-4) a un représentant fiscal (BG-11), la ville de ce représentant (BT-66) est obligatoire.
« Adresa poștala a reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BG-12) trebuie sa contina Localitatea reprezentantului fiscal (BT-66), daca Vanzatorul (BG-4) are un reprezentant fiscal al Vanzatorului (BG-11). #Tax representative city (BT-66 ) must be provided, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11), »Champs concernés
BG-4— VendeurBG-11— Représentant fiscal du vendeur
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Adresse ou Avoir › Adresse
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress | /ubl:CreditNote/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Vendeur » (BG-4), « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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