BR-RO-A051 : Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « documents…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « documents justificatifs complémentaires » (BG-24).

« O factura trebuie sa contina maximum 50 de aparitii ale grupului Documente justificative suplimentare (BG-24). #The allowed maximum number of occurences of Additional supporting documents (BG-24) is 50 »

Champs concernés

• BG-24 — Document joint

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : //cac:AdditionalDocumentReference

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Document joint » (BG-24) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-RO-A020 — Une facture ne peut pas contenir plus de 20 occurrences du groupe « note de facture »
• BR-RO-A052 — Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « attributs de…
• BR-TMP-4 — BT-123 "Supporting document description" darf innerhalb von "Additional supporting…
• BR-TMP-5 — BT-125 "Attached document" darf innerhalb von "Additional Supporting documents" höchstens…
• BR-52 — Chaque document joint doit avoir une référence
• BR-FR-18 — Un seul document additionnel peut porter la description « LISIBLE »

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.