BR-FR-18 : Un seul document additionnel peut porter la description « LISIBLE »
Un seul document additionnel (BG-24) peut porter la description « LISIBLE » (BT-123).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Un seul document additionnel (BG-24) peut porter la description « LISIBLE » (BT-123).
Ce document désigne la représentation lisible de la facture (le PDF) ; en avoir plusieurs est ambigu pour le destinataire.
« Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-18_BT-123
Champs concernés
BG-24— Document jointBT-123— Description du document joint
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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