BR-RO-A500 : Une facture ne peut pas contenir plus de 500 occurrences du groupe « référence à une…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Une facture ne peut pas contenir plus de 500 occurrences du groupe « référence à une facture antérieure » (BG-3).

« O factura trebuie sa contina maximum 500 de aparitii ale grupului Referinta la o factura anterioara (BG-3). #The allowed maximum number of occurences of Preceding invoice reference (BG-3) is 500. »

Champs concernés

• BG-3 — Facture antérieure

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Facture antérieure //cac:BillingReference

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Facture antérieure » (BG-3) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-RO-A052 — Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « attributs de…
• BR-RO-DT001 — Une date doit être au format AAAA-MM-JJ
• BR-DE-26 — Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure…
• BR-55 — Chaque référence à une facture antérieure doit indiquer son numéro

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.