BR-DE-26 : Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure…
Si le type de document (BT-3) est le code 384 (facture rectificative), au moins une référence à une facture antérieure (BG-3) doit être présente.
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Avertissement (warning) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Si le type de document (BT-3) est le code 384 (facture rectificative), au moins une référence à une facture antérieure (BG-3) doit être présente.
« Wenn im Element Invoice type code (BT-3) der Code 384 (Corrected invoice) übergeben wird, soll PRECEDING INVOICE REFERENCE BG-3 mind. einmal vorhanden sein. »Champs concernés
BT-3— Type de documentBG-3— Facture antérieure
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
/rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Type de document » (BT-3), « Facture antérieure » (BG-3) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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