BR-RO-L0302 : La référence de contrat ne doit pas dépasser 200 caractères

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La référence de contrat (BT-12) ne doit pas dépasser 200 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Referinta contractului (BT-12) este 200. #The allowed maximum number of characters for the Contract reference(BT-12) is 200. »

Champs concernés

• BT-12 — Référence du contrat

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Référence du contrat » (BT-12) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-RO-L301 — Les conditions de paiement ne doivent pas dépasser 300 caractères
• BR-RO-L302 — La note de facture ne doit pas dépasser 300 caractères
• BR-DE-CVD-01 — La référence du contrat est obligatoire
• BR-FR-CO-03 — Un avoir de type 262 doit porter un numéro de contrat et une période de facturation…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.