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BR-RO-L0308 : L'identifiant de l'objet facturé et la référence du document justificatif ne doivent pas…

L'identifiant de l'objet facturé (BT-18) et la référence du document justificatif (BT-122) ne doivent pas dépasser 200 caractères.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL

Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.

Ce que dit la règle

L'identifiant de l'objet facturé (BT-18) et la référence du document justificatif (BT-122) ne doivent pas dépasser 200 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Identificatorul obiectului facturat (BT-18) si Referinta documentului justificativ (BT-122) este 200. #The allowed maximum number of characters for the Invoiced object identifier (BT-18) and the Supporting document reference(BT-122)is 200. »
— texte officiel (en roumain et anglais), qui fait foi, Schématron CIUS-RO 1.0.9 de l'ANAF

Champs concernés

  • BT-18Identifiant d'objet facturé
  • BT-122Référence du document joint

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : //cac:AdditionalDocumentReference

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez les champs « Identifiant d'objet facturé » (BT-18), « Référence du document joint » (BT-122) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources