BR-FR-29 : Parmi les identifiants d'objets facturés, les schémas AFL et AVV ne doivent apparaître…
Parmi les identifiants d'objets facturés (BT-18), les schémas AFL et AVV ne doivent apparaître qu'une seule fois chacun, avec une valeur non vide.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Parmi les identifiants d'objets facturés (BT-18), les schémas AFL et AVV ne doivent apparaître qu'une seule fois chacun, avec une valeur non vide.
AFL et AVV sont les schémas d'identification (BT-18-1) des objets facturés (contrats, commandes…) propres aux cadres multi-vendeurs et bidirectionnel.
« Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-29_BT-18BR-FR-29_AFLBR-FR-29_AVV
Champs concernés
BT-18— Identifiant d'objet facturé
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Parties
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Parties › Document joint
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument[ram:ReferenceTypeCode='AFL']/ram:IssuerAssignedID - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference | cn:CreditNote/cac:AdditionalDocumentReference - En UBL : Facture › Identifiant ou Avoir › Identifiant
ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID[@schemeID='AFL'] | cn:CreditNote/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID[@schemeID='AFL']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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