PEPPOL-COMMON-R057 : Sur le réseau Peppol, un numéro néerlandais d'établissement de chambre de commerce doit…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Sur le réseau Peppol, un numéro néerlandais d'établissement de chambre de commerce (schéma 0217) doit respecter le format 123456789012.

« Dutch Chamber of Commerce Establishment numbers (0217) MUST be stated in the correct format (123456789012). »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Adresse électronique ou Identifiant cbc:EndpointID[@schemeID = '0217'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '0217'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '0217']

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• PEPPOL-COMMON-R056-2 — Sur le réseau Peppol, un numéro de TVA néerlandais doit respecter le format NL123456789B12
• PEPPOL-EN16931-CL001 — Le code MIME doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste IANA

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.