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PEPPOL-EN16931-CL002 : Le code de motif doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste UNCL 5189 D.16B

Le code de motif doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste UNCL 5189 D.16B.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL

Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».

Ce que dit la règle

Le code de motif doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste UNCL 5189 D.16B.

« Reason code MUST be according to subset of UNCL 5189 D.16B. »
— texte officiel (en anglais), qui fait foi, Schématron OpenPEPPOL BIS Billing 3.0, version 2026.5

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Remise ou charge cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = 'false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources