PEPPOL-EN16931-P0105 : La catégorie de TVA O doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est…
La catégorie de TVA O doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-O.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
La catégorie de TVA O doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-O.
« Tax Category O MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-O »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Catégorie de TVA
cac:TaxCategory[upper-case(cbc:TaxExemptionReasonCode)='VATEX-EU-O']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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