PEPPOL-EN16931-R010 : L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est obligatoire.

« Buyer electronic address MUST be provided »

Champs concernés

• BT-49 — Adresse électronique de l'acheteur

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Acheteur › Partie cac:AccountingCustomerParty/cac:Party

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Adresse électronique de l'acheteur » (BT-49) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.