PEPPOL-EN16931-R040 : Le montant d'une remise ou d'une charge doit être égal à la base multipliée par le…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le montant d'une remise ou d'une charge doit être égal à la base multipliée par le pourcentage divisé par 100, lorsque la base et le pourcentage sont tous deux renseignés.

« Allowance/charge amount must equal base amount * percentage/100 if base amount and percentage exists »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Facture › Remise ou charge ou Facture › Ligne › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge ou Avoir › Ligne › Remise ou charge ubl-invoice:Invoice/cac:AllowanceCharge | ubl-invoice:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge | ubl-creditnote:CreditNote/cac:AllowanceCharge | ubl-creditnote:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• PEPPOL-EN16931-R020 — L'adresse électronique du vendeur est obligatoire
• PEPPOL-EN16931-R041 — La base d'une remise ou d'une charge est obligatoire lorsque son pourcentage est renseigné

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.