PEPPOL-EN16931-R054 : Un seul total de TVA sans sous-totaux doit être fourni lorsqu'un code de devise de TVA…
Un seul total de TVA sans sous-totaux doit être fourni lorsqu'un code de devise de TVA est renseigné.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Un seul total de TVA sans sous-totaux doit être fourni lorsqu'un code de devise de TVA est renseigné.
« Only one tax total without tax subtotals MUST be provided when tax currency code is provided. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Avoir ou Facture
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
PEPPOL-EN16931-R053— Un seul total de TVA avec sous-totaux de TVA doit être fourniPEPPOL-EN16931-R055— Le montant total de TVA et le montant total de TVA en devise de comptabilisation doivent…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture