PEPPOL-EN16931-R110 : La date de début de la période de ligne doit être comprise dans la période de facturation
La date de début de la période de ligne doit être comprise dans la période de facturation.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
La date de début de la période de ligne doit être comprise dans la période de facturation.
« Start date of line period MUST be within invoice period. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne
ubl-invoice:Invoice[cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate]/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate | ubl-creditnote:CreditNote[cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate]/cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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