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En Belgique (UBL.BE), le libellé du motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste belge des textes d'exonération (BVERC).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
En Belgique (UBL.BE), le libellé du motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste belge des textes d'exonération (BVERC).
« cbc:TaxExemptionReason must be in BVERCText list : »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : TVA › Ventilation de TVA › Catégorie de TVA
//cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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