ubl-BE-15 : Le nom de la catégorie de TVA classifiée de la ligne est obligatoire
Le nom de la catégorie de TVA classifiée de la ligne (ClassifiedTaxCategory) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
Le nom de la catégorie de TVA classifiée de la ligne (ClassifiedTaxCategory) est obligatoire.
« cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Name must be present. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Catégorie de TVA
//cac:ClassifiedTaxCategory
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique uBL.BE (Belgique) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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