BR-13 : Le total hors TVA est obligatoire
Le total hors TVA (BT-109) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le total hors TVA (BT-109) est obligatoire.
« An Invoice shall have the Invoice total amount without VAT (BT-109). »Champs concernés
BT-109— Total hors TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Totaux
//ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation - En UBL : Totaux
cac:LegalMonetaryTotal
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-12— La somme des montants nets des lignes est obligatoireBR-14— Le total TVA comprise est obligatoireBR-CO-13— Le total hors TVA doit être égal aux lignes, moins les remises, plus les chargesBR-CO-15— Le total TVA comprise doit être égal au total hors TVA plus la TVABR-DEC-12— Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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