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BR-DEC-12 : Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales

Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL

Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.

Ce que dit la règle

Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales.

« The allowed maximum number of decimals for the Invoice total amount without VAT (BT-109) is 2. »
— texte officiel (en anglais), qui fait foi, Artefacts de validation EN 16931 v1.3.16 (CEN/TC 434), repris dans le paquet FNFE-MPE v1.4.0.04

Champs concernés

  • BT-109Total hors TVA

Où la règle s'applique dans le XML

  • En CII (et Factur-X) : Totaux //ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation
  • En UBL : Totaux cac:LegalMonetaryTotal

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Arrondissez le montant au centime (deux décimales), avec un point comme séparateur décimal, sans espace ni symbole monétaire.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources