BR-15 : Le montant net à payer est obligatoire

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le montant net à payer (BT-115) est obligatoire.

« An Invoice shall have the Amount due for payment (BT-115). »

Champs concernés

• BT-115 — Montant net à payer

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Totaux //ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation
• En UBL : Totaux cac:LegalMonetaryTotal

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-14 — Le total TVA comprise est obligatoire
• BR-16 — La facture doit contenir au moins une ligne
• BR-DE-18 — En Allemagne, les lignes d'escompte indiquées dans les conditions de paiement doivent…
• BR-DEX-09 — Le montant net à payer doit être égal au total TTC, moins le déjà-payé, plus l'arrondi,…
• BR-CO-16 — Le net à payer doit être égal au total TTC, moins le déjà-payé, plus l'arrondi
• BR-DEC-18 — Le montant BT-115 doit comporter au plus deux décimales

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.