BR-33 : Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif ou un code de motif
Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif (BT-97) ou un code de motif (BT-98).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif (BT-97) ou un code de motif (BT-98).
« Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98). »Champs concernés
BG-20— Remise au niveau du documentBT-97— Motif de la remise (niveau document)BT-98— Code du motif de la remise (niveau document)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Règlement › Remise ou charge
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator='false'] - En UBL : Facture › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()] | /cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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