BR-51 : Un numéro de carte bancaire ne doit jamais figurer en entier

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Un numéro de carte bancaire ne doit jamais figurer en entier (6 premiers et 4 derniers chiffres au plus).

« In accordance with card payments security standards an invoice should never include a full card primary account number (BT-97). At the moment PCI Security Standards Council has defined that the first 6 digits and last 4 digits are the maximum number of digits to be shown. »

Champs concernés

• BT-97 — Motif de la remise (niveau document)

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : //ram:ApplicableTradeSettlementFinancialCard
• En UBL : Moyen de paiement cac:PaymentMeans/cac:CardAccount/cbc:PrimaryAccountNumberID

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-50 — Un virement doit indiquer le compte à créditer
• BR-52 — Chaque document joint doit avoir une référence
• BR-33 — Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif ou un code de motif
• BR-CO-05 — Le code et le libellé du motif d'une remise doivent désigner la même chose
• BR-CO-21 — Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux
• BR-RO-L1017 — Le motif de la remise au niveau du document ne doit pas dépasser 100 caractères

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.