BR-41 : Chaque remise de ligne doit avoir un montant

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Chaque remise de ligne (BG-27) doit avoir un montant (BT-136).

« Each Invoice line allowance (BG-27) shall have an Invoice line allowance amount (BT-136). »

Champs concernés

• BG-27 — Remise de ligne
• BT-136 — Montant de la remise (ligne)

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Règlement › Remise ou charge //ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator = 'false']
• En UBL : Ligne › Remise ou charge //cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()] | //cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-38 — Chaque charge au niveau du document doit avoir un motif ou un code de motif
• BR-42 — Chaque remise de ligne doit avoir un motif ou un code de motif
• BR-CO-23 — Chaque remise de ligne doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux
• BR-DEC-24 — Le montant BT-136 doit comporter au plus deux décimales
• BR-FR-DEC-01 — Un montant de la facture doit comporter au plus deux décimales, un point comme…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.