BR-FR-DEC-01 : Un montant de la facture doit comporter au plus deux décimales, un point comme…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Un montant de la facture doit comporter au plus deux décimales, un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (signe négatif excepté).

Concerne les remises et charges (BT-92, BT-93, BT-99, BT-100), les totaux de la facture (BT-106 à BT-117), le montant net de ligne (BT-131) et les remises et charges de ligne (BT-136, BT-137, BT-141, BT-142).

« Le montant « <value-of select="."/> » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant. »

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-DEC-01_BT-92_BT-99BR-FR-DEC-01_BT-93_BT-100BR-FR-DEC-01_BT-106BR-FR-DEC-01_BT-107BR-FR-DEC-01_BT-108BR-FR-DEC-01_BT-109BR-FR-DEC-01_BT-110BR-FR-DEC-01_BT-111BR-FR-DEC-01_BT-112BR-FR-DEC-01_BT-113BR-FR-DEC-01_BT-114BR-FR-DEC-01_BT-115BR-FR-DEC-01_BT-116BR-FR-DEC-01_BT-117BR-FR-DEC-01_BT-131BR-FR-DEC-01_BT-136_BT-141BR-FR-DEC-01_BT-137_BT-142

Champs concernés

• BT-92 — Montant de la remise (niveau document)
• BT-93 — Base de la remise (niveau document)
• BT-99 — Montant de la charge (niveau document)
• BT-100 — Base de la charge (niveau document)
• BT-106 — Somme des montants nets des lignes
• BT-117 — Montant de TVA de la catégorie
• BT-131 — Montant net de la ligne
• BT-136 — Montant de la remise (ligne)
• BT-137 — Base de la remise (ligne)
• BT-141 — Montant de la charge (ligne)
• BT-142 — Base de la charge (ligne)

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Règlement › Remise ou charge rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ActualAmount
• En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Règlement › Remise ou charge › Base /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:BasisAmount
• En UBL : Facture › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount | cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
• En UBL : Facture › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount | cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Arrondissez le montant au centime (deux décimales), avec un point comme séparateur décimal, sans espace ni symbole monétaire.

Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

Règles voisines

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