BR-AF-08 : Pour chaque taux de la catégorie « IGIC », la base de TVA doit être égale aux lignes à ce…
Pour chaque taux de la catégorie « IGIC (Canaries) » (L), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Pour chaque taux de la catégorie « IGIC (Canaries) » (L), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises.
« For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IGIC", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IGIC" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119). »Champs concernés
BT-119— Taux de TVA de la catégorieBT-118— Code de catégorie de TVABT-116— Base d'imposition de la catégorie de TVABG-23— Ventilation de la TVABT-131— Montant net de la ligneBT-99— Montant de la charge (niveau document)BT-92— Montant de la remise (niveau document)BT-151— Catégorie de TVA de la ligneBT-102— Catégorie de TVA de la charge (niveau document)BT-95— Catégorie de TVA de la remise (niveau document)BT-152— Taux de TVA de la ligneBT-103— Taux de TVA de la charge (niveau document)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Règlement › TVA › Type
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'L'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT'] - En UBL : TVA › Ventilation de TVA › Catégorie de TVA › Identifiant
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA IGIC des Canaries (L) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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