BR-DE-14 : Le taux de la catégorie de TVA est obligatoire
Le taux de la catégorie de TVA (BT-119) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Le taux de la catégorie de TVA (BT-119) est obligatoire.
« Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden. »Champs concernés
BT-119— Taux de TVA de la catégorie
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Règlement › TVA
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax - En UBL : Facture › TVA › Ventilation de TVA ou Avoir › TVA › Ventilation de TVA
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal | /cn:CreditNote/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Taux de TVA de la catégorie » (BT-119) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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