BR-CO-26 : Le vendeur doit être identifiable : identifiant, immatriculation légale ou numéro de TVA
Le vendeur doit être identifiable : identifiant (BT-29), immatriculation légale (BT-30) ou numéro de TVA (BT-31).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le vendeur doit être identifiable : identifiant (BT-29), immatriculation légale (BT-30) ou numéro de TVA (BT-31).
« In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present. »Champs concernés
BT-29— Identifiant du vendeurBT-30— Immatriculation légale du vendeur (SIREN)BT-31— Numéro de TVA du vendeur
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Vendeur
//ram:SellerTradeParty - En UBL : Vendeur
cac:AccountingSupplierParty
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une règle de calcul : le total contrôlé doit être égal à la somme ou au produit indiqué, arrondi au centime. Recalculez depuis les lignes, dans l'ordre de la norme (lignes, remises et charges, bases de TVA, TVA, totaux), plutôt que de corriger un total à la main.
Les écarts d'un centime viennent presque toujours d'un arrondi fait ligne par ligne d'un côté et sur le total de l'autre : la norme calcule la TVA sur la base de chaque catégorie et de chaque taux, pas par ligne.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CO-24— Chaque charge de ligne doit avoir un motif, un code de motif, ou les deuxBR-DEC-01— Le montant BT-92 doit comporter au plus deux décimalesBR-DE-16— Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins…BR-AE-02— Une facture avec une ligne en catégorie « autoliquidation » doit comporter le numéro de…BR-AE-03— Une facture avec une remise de document en catégorie « autoliquidation » doit comporter…BR-AE-04— Une facture avec une charge de document en catégorie « autoliquidation » doit comporter…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture