BR-DE-16 : Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins…
Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins l'un des éléments suivants doit être renseigné : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32), ou son représentant fiscal (BG-11).
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Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins l'un des éléments suivants doit être renseigné : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32), ou son représentant fiscal (BG-11).
« Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden. »Champs concernés
BT-31— Numéro de TVA du vendeurBT-32— Identifiant fiscal du vendeurBG-11— Représentant fiscal du vendeur
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
/rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Numéro de TVA du vendeur » (BT-31), « Identifiant fiscal du vendeur » (BT-32), « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-DE-15— La référence de l'acheteur est obligatoireBR-DE-17— Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 :…BR-18— Le nom du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscalBR-19— L'adresse du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscalBR-20— L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code paysBR-56— Le représentant fiscal doit avoir un numéro de TVA
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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