BR-48 : Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf opération hors champ de la TVA

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux (BT-119), sauf opération hors champ de la TVA.

« Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT. »

Champs concernés

• BG-23 — Ventilation de la TVA
• BT-119 — Taux de TVA de la catégorie

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Règlement › TVA //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
• En UBL : TVA › Ventilation de TVA cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-47 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un code de catégorie
• BR-49 — Des instructions de paiement doivent préciser le code du moyen de paiement
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• BR-45 — Chaque ventilation de TVA doit avoir une base d'imposition
• BR-46 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.