BR-DE-17 : Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 :…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le type de document (BT-3) ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 326 (facture partielle), 380 (facture commerciale), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation), 381 (avoir), 875 (facture partielle de travaux), 876 (facture partielle finale de travaux), 877 (facture finale de travaux).

« Mit dem Element "Invoice type code" (BT-3) sollen ausschließlich folgende Codes aus der Codeliste UNTDID 1001 übermittelt werden: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice) und 381 (Credit note),875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice). »

Champs concernés

• BT-3 — Type de document

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture /rsm:CrossIndustryInvoice
• En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Type de document » (BT-3) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.