BR-19 : L'adresse du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'adresse du représentant fiscal (BG-12) est obligatoire quand il existe un représentant fiscal.

« The Seller tax representative postal address (BG-12) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11). »

Champs concernés

• BG-4 — Vendeur
• BG-11 — Représentant fiscal du vendeur

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Représentant fiscal //ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty
• En UBL : cac:TaxRepresentativeParty

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-18 — Le nom du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal
• BR-20 — L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code pays
• BR-DE-16 — Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins…
• BR-17 — Le nom du bénéficiaire est obligatoire quand le bénéficiaire n'est pas le vendeur
• BR-56 — Le représentant fiscal doit avoir un numéro de TVA
• BR-FR-CO-15 — Si le vendeur est membre d'un assujetti unique, le bloc représentant fiscal doit être…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.