BR-FR-02 : L'identifiant de facture — numéro de la facture ou référence à une facture antérieure —…
L'identifiant de facture — numéro de la facture (BT-1) ou référence à une facture antérieure (BT-25, EXT-FR-FE-136) — ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles + - _ /, sans espace.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
L'identifiant de facture — numéro de la facture (BT-1) ou référence à une facture antérieure (BT-25, EXT-FR-FE-136) — ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles + - _ /, sans espace.
S'applique au numéro de facture (BT-1) et aux références à une facture antérieure (BT-25, EXT-FR-FE-136).
« L'identifiant de facture (ram:ID) contient des caractères non autorisés. Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-02_BT-1BR-FR-02_BT-25BR-FR-02_EXT-FR-FE-136
Champs concernés
BT-1— Numéro de factureBT-25— Référence de la facture antérieure
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › En-tête › Identifiant
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Règlement › Facture antérieure
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID - En UBL : Facture › Identifiant ou Avoir › Identifiant
ubl:Invoice/cbc:ID | cn:CreditNote/cbc:ID - En UBL : Facture › Facture antérieure › Identifiant ou Avoir › Facture antérieure › Identifiant
ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID | cn:CreditNote/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
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