BR-FR-BD-02 : En cadre bidirectionnel, la facture doit contenir exactement deux lignes GROUP sans ligne…
En cadre bidirectionnel (BT-23 = S9, B9 ou M9), la facture doit contenir exactement deux lignes GROUP sans ligne parente : l'une portant l'identifiant légal du vendeur (BT-30), l'autre celui de l'acheteur (BT-47).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
En cadre bidirectionnel (BT-23 = S9, B9 ou M9), la facture doit contenir exactement deux lignes GROUP sans ligne parente : l'une portant l'identifiant légal du vendeur (BT-30), l'autre celui de l'acheteur (BT-47).
Chacune de ces deux lignes GROUP résume l'une des deux sous-factures que la facture bidirectionnelle rassemble : celle où le vendeur de la facture facture l'acheteur, et celle où l'acheteur facture en retour le vendeur.
« Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-BD-02_EXT-FR-FE-163BR-FR-BD-02_BT-31BR-FR-BD-02_BT-47BR-FR-BD-02_BT-30
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BG-25— Ligne de factureBT-30— Immatriculation légale du vendeur (SIREN)BT-47— Immatriculation légale de l'acheteur (SIREN)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice|/cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
BR-FR-32— L'identifiant légal d'une partie déclaré avec le schéma 0002 doit compter exactement 9…BR-FR-BD-13— En cadre bidirectionnel, le type de document doit être l'un des codes d'autofacture…BR-DE-CVD-03— La facture doit comporter au moins une ligne dont l'identifiant de classification…BR-DEX-02— Le montant net d'une ligne de facture ou d'une sous-ligne doit être égal à la somme des…BR-16— La facture doit contenir au moins une ligneBR-21— Chaque ligne doit avoir un identifiant de ligne
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture