BR-FR-CDV-01 : Le paramètre de contexte du document est obligatoire dans un message de statut
Le paramètre de contexte du document (MDG-3, GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter) est obligatoire dans un message de statut.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Le paramètre de contexte du document (MDG-3, GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter) est obligatoire dans un message de statut.
« Le paramètre de contexte MDG-3 est obligatoire dans le document. Veuillez vous assurer que l'élément ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter est bien présent et correctement renseigné. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-01_MDG-3
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : Contexte › Profil
rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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