BR-FR-CDV-02 : L'identifiant de guide doit être « urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:invoice », ou «…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'identifiant de guide (MDT-3) doit être « urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:invoice », ou « urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:einvoicingF2 » uniquement si le destinataire unique du message est le PPF (GlobalID 0000, schéma 0238, rôle DFH).

« La valeur de MDT-3 doit être : - "urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:invoice", ou - "urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:einvoicingF2" **uniquement si** il y a un unique Destinataire (Recipent) et que c'est le PPF : GlobalID = 0000 avec @shemeId = 0238 et CodeRole = DFH. Valeurs actuelles : " ". Nombre de Recipient : " " - GlobalID : " " - @shemeID : " " - CodeRole : " " Veuillez corriger cette valeur pour respecter les spécifications du format CDV. »

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-02_MDT-3

Où la règle s'applique dans le XML

• En CDAR (message de statut) : Message de statut › Contexte rsm:CrossDomainAcknowledgementAndResponse/rsm:ExchangedDocumentContext

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

Règles voisines

• BR-FR-CDV-01 — Le paramètre de contexte du document est obligatoire dans un message de statut
• BR-FR-CDV-03 — L'identifiant du document est obligatoire dans rsm:ExchangedDocument