BR-FR-CDV-CL-11 : Le type de caractéristique de document doit appartenir à la liste fermée : MEN, MPA, RAP,…
Le type de caractéristique de document (MDT-207) doit appartenir à la liste fermée : MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB, DIV, DVA, MAJ.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Le type de caractéristique de document (MDT-207) doit appartenir à la liste fermée : MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB, DIV, DVA, MAJ.
« La valeur du TypeCode (MDT-207) doit appartenir à la liste fermée des codes autorisés : MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB, DIV, DVA, MAJ. Veuillez corriger cette valeur si elle ne correspond pas à un code valide. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-11_MDT-207
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : Type
rsm:AcknowledgementDocument/ram:ReferenceReferencedDocument/ram:SpecifiedDocumentStatus/ram:SpecifiedDocumentCharacteristic/ram:TypeCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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