BR-NL-9 : Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, si le document est une facture rectificative, une…
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, si le document est une facture rectificative (code 384), une référence à la facture d'origine est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, si le document est une facture rectificative (code 384), une référence à la facture d'origine est obligatoire.
« For suppliers in the Netherlands, if the document is a corrective invoice (cbc:InvoiceTypeCode = 384), the document MUST contain an invoice reference (cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID) »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Type
cbc:InvoiceTypeCode[$s]|cbc:CreditNoteTypeCode[$s] - En CII (et Factur-X) : En-tête › Type
/*/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode[$si]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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