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BR-NL-8 : Si le type de document est le code 381, le document doit utiliser le schéma CreditNote

Si le type de document est le code 381 (avoir), le document doit utiliser le schéma CreditNote.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxe UBL

Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.

Ce que dit la règle

Si le type de document est le code 381 (avoir), le document doit utiliser le schéma CreditNote.

« If the invoice type code (cbc:InvoiceTypeCode) is 381, the document MUST use the CreditNote scheme »
— texte officiel (en anglais), qui fait foi, Schématrons SI-UBL 2.0.3.13 et NLCIUS CII 1.0.3.13 (Simplerinvoicing, NEN)

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Type cbc:InvoiceTypeCode[$s]|cbc:CreditNoteTypeCode[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

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Sources