BR-RO-065 : L'identifiant fiscal du vendeur, et/ou son numéro de TVA, et/ou le numéro de TVA de son…
L'identifiant fiscal du vendeur (BT-32), et/ou son numéro de TVA (BT-31), et/ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63) doivent être renseignés.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
L'identifiant fiscal du vendeur (BT-32), et/ou son numéro de TVA (BT-31), et/ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63) doivent être renseignés.
« Identificatorul de înregistrare fiscala a Vanzatorului (BT-32) si/sau Identificatorul de TVA al Vanzatorului (BT-31) si/sau Identificatorul de TVA al reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-63) trebuie sa fie înscris. #The Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) shall be present. »Champs concernés
BT-32— Identifiant fiscal du vendeurBT-31— Numéro de TVA du vendeurBT-63— Numéro de TVA du représentant fiscal
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Identifiant fiscal du vendeur » (BT-32), « Numéro de TVA du vendeur » (BT-31), « Numéro de TVA du représentant fiscal » (BT-63) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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