BR-RO-DT002 : Une date doit être au format AAAA-MM-JJ
Une date (BT-7) doit être au format AAAA-MM-JJ.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Une date (BT-7) doit être au format AAAA-MM-JJ.
« Un element de tip data (BT-7) trebuie sa respecte formatul YYYY-MM-DD #A date (BT-7) MUST be formatted YYYY-MM-DD. ( = ' ') »Champs concernés
BT-7— Date d'exigibilité de la TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL :
cbc:TaxPointDate
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Date d'exigibilité de la TVA » (BT-7) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-RO-DT001— Une date doit être au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT003— Une date doit être au format AAAA-MM-JJBR-CO-03— La date d'exigibilité de la TVA et son code ne peuvent pas être donnés ensembleBR-FR-03— Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture