BR-CO-03 : La date d'exigibilité de la TVA et son code ne peuvent pas être donnés ensemble
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et son code (BT-8) ne peuvent pas être donnés ensemble.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et son code (BT-8) ne peuvent pas être donnés ensemble.
« Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive. »Champs concernés
BT-7— Date d'exigibilité de la TVABT-8— Code de date d'exigibilité de la TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Règlement › TVA
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une règle de calcul : le total contrôlé doit être égal à la somme ou au produit indiqué, arrondi au centime. Recalculez depuis les lignes, dans l'ordre de la norme (lignes, remises et charges, bases de TVA, TVA, totaux), plutôt que de corriger un total à la main.
Les écarts d'un centime viennent presque toujours d'un arrondi fait ligne par ligne d'un côté et sur le total de l'autre : la norme calcule la TVA sur la base de chaque catégorie et de chaque taux, pas par ligne.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CL-26— Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit appartenir à la liste ISO 6523 ICDBR-CO-04— Chaque ligne doit indiquer sa catégorie de TVABR-CL-06— Le code de date d'exigibilité de la TVA doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinteBR-FR-03— Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…BR-RO-040— Le code de la date d'exigibilité de la TVA doit être l'un des codes suivants de la liste…BR-RO-DT002— Une date doit être au format AAAA-MM-JJ
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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