BR-Z-01 : Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux zéro » impose exactement une ventilation…
Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux zéro » (Z) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux zéro » (Z) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie.
« An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Zero rated" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Zero rated". »Champs concernés
BG-25— Ligne de factureBG-20— Remise au niveau du documentBG-21— Charge au niveau du documentBT-151— Catégorie de TVA de la ligneBT-95— Catégorie de TVA de la remise (niveau document)BT-102— Catégorie de TVA de la charge (niveau document)BG-23— Ventilation de la TVABT-118— Code de catégorie de TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
/rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA taux zéro (Z) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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