ubl-BE-05 : En Belgique, les conditions de livraison doivent figurer dans la liste belge BELM
En Belgique (UBL.BE), les conditions de livraison doivent figurer dans la liste belge BELM (régimes particuliers de TVA : agences de voyages, biens d'occasion, objets d'art, antiquités, franchise des petites entreprises…).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
En Belgique (UBL.BE), les conditions de livraison doivent figurer dans la liste belge BELM (régimes particuliers de TVA : agences de voyages, biens d'occasion, objets d'art, antiquités, franchise des petites entreprises…).
« cac:Delivery/cac:DeliveryTerms/cbc:ID must be in BELM list : »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Livraison
//cac:Delivery/cac:DeliveryTerms
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique uBL.BE (Belgique) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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