ubl-BE-06 : En Belgique, le libellé des conditions de livraison particulières doit figurer dans la…
En Belgique (UBL.BE), le libellé des conditions de livraison particulières doit figurer dans la liste belge des textes BELM correspondante.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
En Belgique (UBL.BE), le libellé des conditions de livraison particulières doit figurer dans la liste belge des textes BELM correspondante.
« cac:Delivery/cac:DeliveryTerms/cbc:SpecialTerms must be in BELM Text list : »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Livraison
//cac:Delivery/cac:DeliveryTerms
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique uBL.BE (Belgique) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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